Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour effet de régir les relations entre, d’une part « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » enregistrée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat de BORDEAUX, sous le numéro de SIREN 848 131 405, TVA non applicable, article 293B du CGI.
Ci-après dénommée « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de ecommerce ci-après dénommé l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues part « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » auprès d’utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.
Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du vendeur, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Limitation de clientèle
Les produits exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
Produit et disponibilité
Le site « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » offre à la vente des bijoux fantaisies.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité au-delà de 15 jours d’un produit commandé et payé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Prix
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commande
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
« L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande du client s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que l’acheteur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.
Paiement
Le règlement d’une commande se fait en euros par Carte Bancaire via PayPal, soit par cartes de crédit (CB, Visa, Mastercard…) via Stripe.
Délai de livraison
Nos bijoux sont confectionnés à la main en petites séries ou réalisées sur commande. Le délai de livraison varie en fonction du/des bijoux que vous commandez.
Les commandes sont traitées sous 5 à 10 jours ouvrés, en fonction du stock et du délai de fabrication. Toute commande passée sur le site « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » sera préparée et expédiée sous réserve de validation du paiement. En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable. Les commandes seront livrées sur toute la France.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
Retours, échanges et remboursements
Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour nous retourner un ou plusieurs articles.
Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé à l’acheteur de nous signaler son intention de nous retourner/échanger le produit et la raison de ce retour/échange.
Vos demandes devront être formuler par mail à l’adresse :
contact@latelier-de-so.fr
L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en
indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.
L’adresse du retour vous sera communiquée lors de votre demande de retour/échange.
Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine, propre à sa recommercialisation.
A réception du colis « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés ou endommagés.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel.
Les modèles créés sur mesure et/ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et devra se faire en lettre suivie ou Colissimo afin de suivre la traçabilité du colis. Il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis en cas de litige.
Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.
Responsabilité
« L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Nous attirons l’attention de l’acheteur sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de l’acheteur et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de « L’Atelier de SO- Créations Bordeaux » ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affecté.
Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Bordeaux (33 000).
